Comment lire une étiquette de complément alimentaire sans se tromper

Une étiquette de complément alimentaire concentre, sur quelques centimètres carrés, l'ensemble des obligations imposées par la réglementation européenne et française. Elle est à la fois un outil d'information des consommateurs et un document juridique qui engage la responsabilité de l'exploitant. L'étiquetage des compléments alimentaires obéit à un faisceau de textes, de la directive 2002/46/CE au règlement INCO 1169/2011, en passant par le décret 2006-352 et la doctrine de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Cet article passe en revue le cadre, les mentions obligatoires, la grille de lecture d'un produit type, et la frontière qui sépare ces produits des denrées alimentaires.

Qu'est-ce qu'un complément alimentaire ? Définition

Le complément alimentaire est défini par la directive européenne 2002/46/CE, transposée en droit français par le décret 2006-352. Il s'agit d'une denrée alimentaire qui complète le régime alimentaire normal et constitue une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique. Sa présentation se fait sous des formes analogues à des préparations pharmaceutiques, mais sans en être : gélules, comprimés, sachets de poudre, ampoules de liquide, flacons munis d'un compte-gouttes, et autres formats destinés à être consommés en unités mesurées de faible quantité. C'est cette structure physique complexe et calibrée qui distingue le produit d'une denrée alimentaire classique.

La réglementation du complément alimentaire en France et en Europe

La réglementation des compléments alimentaires repose sur une articulation entre droit européen et droit national. La directive 2002/46/CE pose le cadre, le règlement 1169/2011 (INCO) régit les informations des consommateurs, le règlement 1924/2006 encadre les allégations nutritionnelles et de santé, et les règlements 258/97 puis 2015/2283 traitent des nouveaux aliments. Les États membres conservent une marge d'appréciation sur les substances autorisées et les doses maximales.

C'est précisément là que les tentatives d'harmonisation montrent leurs limites. Si les vitamines et minéraux autorisés sont fixés au niveau européen, les doses journalières maximales relèvent toujours de la compétence nationale. La Commission européenne travaille depuis plus de quinze ans sur des plafonds harmonisés, sans aboutir[1]. Par exemple, un produit légal en Belgique peut être hors-jeu en France. Pour les extraits de plantes, la France s'appuie sur l'arrêté du 24 juin 2014 (la « liste plantes »), tandis que d'autres États membres opèrent par reconnaissance mutuelle ou par listes nationales propres.

Comment les compléments alimentaires français sont-ils mis sur le marché ?

La fabrication des compléments alimentaires destinés au marché français suit un parcours encadré. Avant la première mise sur le marché, l'exploitant dépose une déclaration auprès de la DGAL via la téléprocédure Compl'alim, conformément à l'article 15 du décret 2006-352. La déclaration précise le nom commercial, la composition qualitative et quantitative, l'étiquetage projeté et la documentation justifiant la conformité. La Direction Générale de l'Alimentation dispose d'un délai pour formuler des observations, demander des modifications ou refuser la mise en marché en cas de risque.

Une seconde voie existe pour les produits déjà commercialisés dans un autre État membre, dite "procédure de reconnaissance mutuelle". Elle évite de refaire l'intégralité du dossier, mais ne dispense ni du respect des règles françaises sur l'étiquetage des compléments alimentaires, ni de la déclaration. Dans le secteur des compléments alimentaires, ces démarches conditionnent la traçabilité du produit au titre du Code de la consommation.

Pourquoi vérifier si un complément alimentaire a été déclaré sur Compl'alim ?

Vérifier la déclaration sur Compl'alim relève d'un réflexe de bon sens, tant pour les consommateurs avertis que pour les acheteurs en marque distributeur. Une absence de déclaration peut signifier que le produit n'a jamais été soumis à l'examen de l'administration. Dans le pire des cas, il peut contenir des substances non autorisées ou des dosages excédant les valeurs admises par l'ANSES.

Du côté de la marque, l'absence de déclaration expose à un retrait de marché et à une procédure pour pratique commerciale trompeuse au titre du Code de la consommation, avec un risque juridique direct pour l'entreprise.

Où trouver la liste des compléments alimentaires autorisés en France ?

La base de données Compl'alim, mise en ligne par la DGAL, recense les produits déclarés. Elle ne constitue pas à proprement parler une liste d'autorisation, puisque la procédure française repose sur la déclaration préalable. Pour les ingrédients, on se reporte à l'arrêté du 9 mai 2006 (vitamines et minéraux), à l'arrêté du 24 juin 2014 (plantes), ainsi qu'aux avis de l'ANSES. La Commission européenne tient également un registre des allégations de santé autorisées, le "EU Register", qui sert de référence pour toute communication à caractère commercial.

Au-delà des autorisations il existe aussi des ingrédients actifs considérés comme dangereux et interdits dans la fabrication des compléments alimentaires en France. Pour cette raison, nous vous recommandons de toujours acheter vos produits sur des sites français, qui déclarent leurs formules et qui font preuve d'un maximum de transparence sur leurs gammes, leurs formules et leurs procédures de contrôles. 

Quelles sont les mentions obligatoires sur une étiquette de complément alimentaire ?

L'étiquette d'un complément alimentaire doit comporter un ensemble de mentions imposées par le décret 2006-352 et le règlement INCO 1169/2011. Leur présence est cumulative. Voici les informations à faire figurer, avec une mise en évidence proportionnée à leur importance pour les informations des consommateurs.

• La dénomination de vente, qui inclut la mention "complément alimentaire" suivie du nom des catégories de nutriments ou de substances caractéristiques (par exemple "complément alimentaire à base de magnésium et de vitamine B6").
• Une indication relative à la nature de ces nutriments ou substances actives.
• La dose journalière recommandée du produit, exprimée en nombre d'unités à prendre, ainsi qu'un avertissement contre son dépassement.
• La mention que les compléments alimentaires ne peuvent être utilisés comme substituts d'un régime alimentaire varié.
• Un avertissement précisant que le produit doit être tenu hors de portée des jeunes enfants.
• La déclaration nutritionnelle exprimant la quantité de nutriments par dose journalière, ainsi que le pourcentage des valeurs nutritionnelles de référence (VNR).
• La liste des ingrédients par ordre décroissant de poids, avec le nom commun pour les plantes suivi du nom botanique en latin entre parenthèses, et les additifs précédés de leur fonction technologique (par exemple édulcorant : sucralose).
• La quantité nette du produit, exprimée en poids ou en volume selon la galénique.
• La date de durabilité minimale (DDM), les conditions de conservation et le numéro de lot.
• Le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'exploitant responsable de la mise sur le marché.
• Le pays d'origine ou le lieu de provenance lorsque son omission serait susceptible d'induire le consommateur en erreur.
• Les conseils d'utilisation et les précautions d'emploi, avec la mention "demander l'avis d'un professionnel de la santé" pour les personnes sous traitement médical, les femmes enceintes ou allaitantes. Les interactions médicamenteuses possibles doivent également être renseignées. 
• La marque ou le logo du fabricant, le code-barre EAN, et le cas échéant le logo bio européen accompagné du numéro d'agrément du certificateur.
• Pour les vitamines et les minéraux, l'étiquette affiche le nom générique du nutriment et peut préciser la forme d'apport (par exemple "magnésium (bisglycinate)"). La teneur déclarée correspond à la quantité d'élément (le "magnésium élément") et non à la masse de la forme d'apport, ce qui constitue un grand classique de redressement DGCCRF.

L'étiquetage des compléments alimentaires interdit en parallèle un certain nombre de formulations. Aucune mention ne doit attribuer au produit des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d'une maladie ni laisser entendre qu'une alimentation variée et équilibrée ne suffirait pas à apporter les nutriments en quantités suffisantes. Toute communication à caractère commercial, qu'elle figure sur l'emballage ou sur un site internet, est soumise aux mêmes règles.

Comment faire pour bien lire l'étiquette d'un complément alimentaire ?

Lire une étiquette ne se résume pas à parcourir sa partie centrale, celle qui fait vendre. Le travail commence par la dénomination de vente, se poursuit par la composition quantitative et se termine par les avertissements. Trois niveaux de lecture cohabitent : l'identité du produit, la matière active et la sécurité d'emploi. Un acheteur formé bascule de l'un à l'autre, en accordant une grande attention aux cumuls possibles avec d'autres compléments alimentaires consommés en parallèle.

Comment déchiffrer l'étiquette d'un complexe de vitamines et de minéraux

Prenons un complexe multivitaminé courant. La face avant affiche la dénomination, par exemple "Complément alimentaire à base de vitamines et minéraux". Au dos, le tableau de déclaration nutritionnelle indique pour chaque nutriment la quantité par dose journalière et le pourcentage de la VNR. Un produit bien rédigé précise "Vitamine D3 (cholécalciférol), 25 µg, 500 % VNR" avec une note du type "Apport supérieur à la VNR sans dépassement de la limite de sécurité fixée par l'ANSES".

La liste d'ingrédients qui suit énonce dans l'ordre décroissant les charges techniques (cellulose microcristalline), les actifs (citrate de magnésium, ascorbate de sodium), puis les additifs avec leur fonction (antiagglomérant : carbonate de calcium). Le lecteur attentif vérifie la cohérence entre la teneur affichée dans le tableau et la dose unitaire. Si la dose journalière correspond à deux gélules, toutes les valeurs déclarées doivent porter sur cette quantité.

Les conseils d'utilisation précisent le moment de la prise, la voie d'administration et la durée recommandée. Les précautions d'emploi rappellent la nécessité de demander l'avis d'un professionnel pour les personnes sous traitement médical, mentionnent la mise hors de portée des jeunes enfants et l'inscription du produit dans un mode de vie sain. La date de durabilité minimale apparaît sur le rabat ou le fond du flacon, accompagnée du numéro de lot.

Étude de cas : les compléments alimentaires avec des allégations de santé

Le cas des allégations de santé mérite un développement à part. Le règlement 1924/2006 distingue deux familles : les allégations nutritionnelles ("source de magnésium") et les allégations de santé. Ces dernières se subdivisent en allégations fonctionnelles génériques (article 13.1), allégations fondées sur des données scientifiques nouvelles (article 13.5) et allégations relatives à la réduction d'un risque (article 14).

Un libellé est conforme s'il reprend la formulation autorisée par la Commission européenne, ou une formulation équivalente pour le consommateur. "Le magnésium contribue à réduire la fatigue" est admise, à condition que le produit apporte au moins 15 % de la VNR par dose journalière[2]. À l'inverse, une mention comme "renforce la vitalité" sans nutriment supportant l'allégation sera retoquée par la DGCCRF. Les contrôles relèvent régulièrement ces cas, en particulier sur les sites e-commerce où la communication à caractère commercial déborde du cadre de l'étiquette physique[3].

L'allégation de santé est toujours accompagnée d'une mention indiquant que le produit s'inscrit dans un mode de vie sain et une alimentation variée. La mention "demander l'avis d'un professionnel de santé" est de rigueur dès que la formule cible une population sensible, et l'étiquette doit s'abstenir de toute revendication touchant à la prévention ou à la guérison d'une maladie.

Quelle est la différence entre une étiquette alimentaire et une étiquette de complément alimentaire ?

La frontière n'est pas toujours évidente, surtout pour les produits qui circulent dans les rayons sport ou nutrition. Une protéine en poudre, par exemple, est une denrée alimentaire et non un complément alimentaire[4]. Sa galénique en poudre vendue par sachets de poudre ou en pots ne suffit pas à la requalifier ; ce qui compte, c'est l'usage et la quantité unitaire consommée par portion.

L'étiquette d'une denrée alimentaire répond au règlement INCO 1169/2011 mais n'est pas tenue d'afficher de dose journalière, ni de mention "complément alimentaire". Elle doit comporter la liste des ingrédients par ordre décroissant, avec une mise en évidence des allergènes en gras ou en italique, ainsi qu'une mention sur les risques de contamination croisée le cas échéant. La déclaration nutritionnelle indique l'énergie et les macronutriments pour 100 g et par portion. Les conditions de conservation, le poids net, le numéro de lot, le nom et l'adresse de l'exploitant ainsi que la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation complètent les informations des consommateurs.

Les allégations restent encadrées par les mêmes règlements, mais les denrées alimentaires courantes ne sont pas soumises à la déclaration sur Compl'alim. Cette différence explique pourquoi un même actif peut faire l'objet de deux étiquetages distincts selon qu'il est commercialisé comme complément ou comme denrée alimentaire.

Le mot de la fin

Concevoir ou lire une étiquette de complément alimentaire demande de la rigueur réglementaire et un certain œil de terrain. La dénomination de vente, la déclaration nutritionnelle, la liste des ingrédients, les conseils d'utilisation, les conditions de conservation, la date de durabilité minimale, le numéro de lot, la raison sociale et l'adresse de l'exploitant constituent la base de l'étiquetage. Les allégations doivent être strictement conformes à la liste de la Commission européenne, et toute formulation laissant entendre des propriétés de prévention ou de guérison d'une maladie est à proscrire. Une grande attention aux cumuls, à la mise hors de portée des jeunes enfants, et à la mention systématique de l'avis d'un professionnel pour les personnes sous traitement médical complète ce travail. L'étiquetage des compléments alimentaires n'est pas une formalité décorative, c'est l'interface contractuelle entre une marque, un consommateur et l'autorité de contrôle.

 

Sources :

[1] Document de travail de la Commission européenne sur l'harmonisation des valeurs maximales en micronutriments dans les compléments alimentaires — Discussion Paper on the setting of maximum and minimum amounts for vitamins and minerals in foodsupplements, DG SANTE, Commission européenne.

[2] Registre européen des allégations de santé autorisées (EU Register on Nutrition and Health Claims), Commission européenne — entrée relative au magnésium et à la réduction de la fatigue. Disponible sur : https://ec.europa.eu/food/safety/labelling_nutrition/claims/register/public/

[3] Rapports annuels d'enquête de la DGCCRF sur les compléments alimentaires et leur commercialisation en ligne. Disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf

[4] Position administrative de la DGCCRF et de la DGAL sur la qualification juridique des protéines en poudre (denrée alimentaire vs complément alimentaire). Guide pratique du Synadiet (Syndicat national des compléments alimentaires).